En Bref

Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

• Équité : traiter tous les fournisseurs actuels et éventuels de manière équitable;
• Ouverture : offrir à tous les fournisseurs potentiels l'occasion de soumissionner les marchés publics;
• Transparence : Fournir, en temps opportun, des renseignements à la population canadienne de manière à faciliter l'examen des décisions prises et des mesures mises en œuvre.

Notre mandat

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) est une organisation indépendante à vocation horizontale. Le poste d'ombudsman de l'approvisionnement a été créé dans le cadre des modifications à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, promulguée en application de la Loi fédérale sur la responsabilité, ayant reçu la sanction royale le 12 décembre 2006. Le mandat de l'ombudsman de l'approvisionnement est :

• d'examiner les pratiques d'acquisition de matériel et de services des ministères pour en évaluer l'équité, l'ouverture et la transparence, et présenter, le cas échéant, au ministère concerné des recommandations pour les améliorer;
• d'examiner toute plainte relative à l'attribution d'un marché d'acquisition de biens dont la valeur est inférieur à 25 000 $ et de services dont la valeur est inférieure à 100 000 $;
• d'examiner toute plainte relative à la gestion de tout marché de l'État en vue de l'acquisition de matériel ou de services par un ministère, peu importe la valeur du marché;
• de veiller à donner l'accès à un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends lorsque les deux parties concernées conviennent de participer.

La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux stipule aussi que l'ombudsman de l'approvisionnement doit également exercer toute autre fonction que le gouverneur en conseil ou le ministre peut lui attribuer par décret ou arrêté, selon le cas, à l'égard des pratiques d'acquisition de matériel et de services des ministères.

Notre engagement

Notre engagement consiste à nous assurer que le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement est :

• Indépendant – mène ses activités sans aucun lien de dépendance avec les autres organisations fédérales;
• Impartial – agit ni comme lobbyiste des fournisseurs ni comme défenseur des organisations fédérales;
• Utile – partage les pratiques exemplaires et démystifie la complexité entourant le processus d'approvisionnement;
• Informé – comprend les politiques, procédures, tendance et pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement;
• Réceptif - aux besoins des fournisseurs et des collectivités de l'approvisionnement du gouvernement fédéral;
• Une partie intégrante de la solution – il détermine les problèmes systémiques et formule des recommandations équilibrées et utiles en vue de renforcer les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada

La vignette suivante illustre la façon dont le Bureau de l'ombudsman mène ses activités quotidiennement. Les énoncés de vison et de mission s'inspirent des trois piliers de base (Éduquer, Faciliter et Enquêter) sur lesquels reposent les activités du Bureau. Il est important de noter que les trois piliers sont interdépendants et chacun est relié aux multiples aspects du processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Par exemple, les activités d'éducation et de facilitation peuvent réduire le nombre de plaintes formelles et d'enquêtes. D'autre part, la facilitation et les enquêtes peuvent également mener à l'identification de pratiques exemplaires qui viennent nourrir le pilier Éducation, la boucle étant ainsi refermée.