Liens utiles

• Achatsetventes.gc.ca est un espace commun où les acheteurs du gouvernement et les fournisseurs de l'industrie peuvent trouver l'information nécessaire pour faire affaire avec le gouvernement du Canada.
• Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement
• Gouvernement du Canada
• Loi fédérale sur la responsabilité
• Loi sur la gestion des finances publiques
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Tribunal canadien du commerce extérieur
• Accord sur le commerce intérieur
• Code de conduite en matière d'approvisionnement
• Règlement sur les marchés de l'État
• Ententes sur les revendications territoriales globales

Sites des Ombudsmans :

• Ombudsman des vétérans
• Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
• Ombudsman des contribuables
• Ombudsman de la Défense nationale et Forces canadiennes
• Alberta (disponible en anglais seulement)
• Colombie-Britannique (disponible en anglais seulement)
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